Association de la Protection du Lac-des-Îles

Règlements généraux

Règlement no 1

Étant les règlements généraux de l’Association de la Protection du Lac-des-Îles selon les dispositions de la troisième partie de la loi sur les compagnies par lettre patentes.

Disposition générales

Article 1

Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est l’Association de la Protection du Lac-des-Îles.

Article 2

Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est l’Association de la Protection du Lac-des-Îles.

Article 3

Siège Social

Le siège social de la corporation est situé à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles ou sur le territoire de la ville de Mont-Laurier établi à telle adresse que peut déterminer de temps à autre le conseil d’administration.

Article 4

Catégories

La corporation compte deux (2) catégories de membre, soit les membres actifs et les membres honoraires.

Les membres actifs de la corporation sont les individus intéressés aux objectifs et aux activités de la corporation et qui acquittent le montant de cotisation annuelle.

Les membres honoraires sont les individus ou organismes que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus à la corporation. Ils n’ont pas de cotisation à payer.

Article 5

Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par le conseil d’administration et est payable à la date fixée par ce dernier.

Article 6

Démission

Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date dans le dit avis.

Article 7

Suspension ou expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation.

Assemblée des membres

Article 8

Composition

Elle est composée des membres actifs de la corporation.

Article 9

Vote

  1. Chaque membre actif a droit à un vote;
  2. Le vote par procuration n’est pas autorisé;
  3. Le président de la corporation a un vote prépondérant en cas d’égalité des voix;
  4. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité des membres actifs présents;
  5. Les membres honoraires n’ont que droit de parole.

 

Article 10

Quorum

Le quorum à toute assemblée des membres est formé des membres présents.

Article 11

Assemblée Annuelle

L’assemblée annuelle de la corporation est tenue dans les six(6) mois suivant la fin de l’année financière de la corporation, à tel endroit et à telle date fixées par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire doit être envoyé, par courrier ou courriel, aux administrateurs au moins quinze (15) jours à l’avance et affiché dans un endroit public des municipalités concernées. De plus, l’avis doit être publié dans un des journaux locaux au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle doit se tenir sur le territoire de la ou des municipalités gérant le lac.

Article 12

Pouvoirs de l’assemblée des membres

  • Élire les Administrateurs de la corporation;
  • Ratifier les règlements généraux de la corporation et leurs amendements;
  • Nommer le vérificateur.

Article 13

Assemblée extraordinaire

L’assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration ou d’au moins dix (10) membres actifs de la corporation. L’avis de convocation doit être envoyé, par courrier ou courriel, aux membres actifs au moins dix (10) jours à l’avance et affiché dans un endroit public des municipalités au moins dix (10) jours à l’avance.

Article 14

Composition

Le conseil d’administration est composé de dix (10) personnes élues lors de l’assemblée annuelle de la corporation. Ces personnes doivent être majeures et être membres actifs de la corporation.

Article 15

Mandat          

La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) années. Il y aura élection par alternance entre les postes impairs et pairs.

Article 16

Pouvoir du conseil d’administration

  • Il administre les affaires de la corporation
  • Il élabore les politiques de fonctionnement;
  • Il est le responsable de l’embauche et du congédiement du personnel;
  • Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation
  • Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi sur les compagnies.

Article 17

Assemblée du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de la majorité des membres du conseil. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire est transmis par courrier ou courriel ou donnée par téléphone au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une assemblée et le quorum à toute assemblée est fixé à la majorité des membres du conseil.

Article 18

Vacances

Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, le poste sera affiché dans les deux municipalités. L’administrateur ainsi nommé termine le mandat annuel de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.

Article 19

Membres du bureau

Les membres du bureau sont :

  • Le président
  • Le vice-président
  • Le secrétaire
  • Le trésorier

Les membres du bureau sont élus par les administrateurs élus à l’AGA.

Article 20

Tâches et fonctions des membres du bureau

Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les membres du bureau de la corporation exercent les tâches et fonctions suivantes :

  • Le président

Il préside les assemblées des membres du conseil d’administration. Il est avec le vice-président et le trésorier l’un des signataires des chèques et des autres effets de commerce de la corporation. Il s’assure que les tâches et fonctions dévolues aux membres du bureau, administrateurs, employés et préposés de la corporation soient correctement effectuées. Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

  • Le vice-président

Il remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir. Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

  • Le secrétaire

Il assure le suivi de correspondance de la corporation. Il a la charge du secrétariat et des registres de la corporation. Il prépare, en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées de la corporation. Il dresse les procès-verbaux des assemblées de la corporation. Il exerce toutes les autres tâches et fonction qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

  • Trésorier

Il est responsable de la gestion financière de la corporation. Il s’assure de la bonne tenue des livres comptables de la corporation. Il prépare à la fin de chaque année financière le rapport financier de la corporation.

Il est le signataire avec le président et le vice-président des chèques et effets de commerce de la corporation

Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

N.B. Il est possible que les postes de secrétaire et trésorier soient remplis par la même personne.

Article 21

Rémunération

Les administrateurs et membres du bureau de la corporation ne sont pas rémunérés. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercice de leur fonction selon les normes votées par le conseil d’administration.

Article 22

Suspension et expulsion

Les administrateurs peuvent suspendre ou expulser tout administrateur qui s’absente à plus de trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration sans fournir des raisons valables. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un (1) administrateur, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Article 23

Année financière

L’année financière se termine le 31 décembre

Article 24

Rapport financier

Le rapport financier annuel de la corporation préparé par le trésorier est adopté par le conseil d’administration et soumis ensuite pour approbation à l’assemblée annuelle des membres de la corporation.

Article 25

Contrats

Les contrats et autres documents requérants la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 26

Modifications au présent règlement

Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 5 juin 2016

et

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES LE 18 juin 2016

Danielle Joly                                                                  Francine Naud

PRÉSIDENT                                                                   SECRÉTAIRE