Administration

Statut :

Incorporation : Organisme à but non lucratif (OBNL)

Article 1 : Dénomination sociale

1.1 La dénomination sociale de la corporation est : Association de la protection du lac des Îles (APLI).

1.2 Le siège social de la corporation est déterminé par le conseil  d’administration (CA) et est établi sur le territoire de l’une des deux municipalités riveraines, soit Mont-Laurier ou Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

Article 2 : Mission, vision et objectifs

2.1 Mission : Sensibiliser les usagers au respect, à l’amélioration et au maintien de l’écosystème du lac des Îles.

2.2 Vision : Maintenir le lac sain et à vocations multiples.

2.3 Objectifs :

2.3.1 Relatifs à l’environnement

A – Promouvoir le respect de l’environnement auprès des usagers.
B – Sensibiliser les riverain(e)s au respect des règlements en matière d’environnement.
C – Collaborer et favoriser des échanges avec les différents organismes et associations se préoccupant de la qualité des plans d’eau.
D – Collaborer à la réalisation des différentes recherches effectuées sur le lac et sur son écosystème.
E – Améliorer les connaissances des usagers au sujet des organismes vivants de cet écosystème.

2.3.2 Relatifs aux activités

A – Encourager la participation des usagers aux différentes activités d’information et de sensibilisation parrainées par la corporation.
B – Participer à l’ensemencement du lac.
C – Organiser des activités de financement.

Article 3 : Catégories de membres

3.1 La corporation compte deux (2) catégories de membres dits en règle, soit les membres réguliers et les membres honoraires.

A– Les membres réguliers souscrivent à la mission et à ses objectifs et acquittent les frais annuels de cotisation.
B – Les membres honoraires sont les individus ou les délégués d’organismes que le conseil d’administration honore pour services rendus à la corporation. Ils n’ont pas de cotisation à payer.  Sauf exception, le titre de membre honoraire est valable pour un an.

Article 4 : Cotisation annuelle

4.1 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.

4.2 La cotisation des membres est payable à la corporation lors de la journée de   l’assemblée générale annuelle (AGA) et pour les 12 mois suivants.

Article 5 : Suspension ou expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation.

Article 6 : Dissolution

6.1  En cas de dissolution de la corporation, le CA désigne l’un de ses membres comme responsable du processus de dissolution.

6.2 À la dissolution de la corporation, les fonds et les biens restants seront légués à un ou des OBNL(s) identifié(s) par le CA. 

6.3 « La société doit transmettre au Registraire la déclaration de dissolution attestant qu’au moment du consentement à la dissolution, elle n’avait ni bien, ni obligation, ni actionnaire, et joindre à cette déclaration la copie certifiée de la résolution du conseil d’administration. » (Registraire des entreprises, 2018)

Article 7 : Composition

L’AGA est composée des membres honoraires et réguliers présents

Article 8 : Vote

8.1 Chaque membre régulier a droit de vote.

8.2 Le vote par procuration n’est pas autorisé.

8.3 La présidence de l’AGA a un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

8.4 Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité des membres présents.

Article 9 : Quorum

Le quorum à toute AGA est formé des membres présents.

Article 10 :  Convocation pour l’AGA

10.1 L’AGA est tenue dans les six (6) mois suivant la fin de l’année financière de la corporation qui se termine le 31 décembre.

10.2 Le lieu et la date sont fixés par le CA.

10.3 Un avis de convocation signé par la présidence ou le secrétariat est envoyé (par courrier ou courriel) aux membres au moins quinze (15) jours à l’avance.

10.4 L’avis doit être publié dans l’un des journaux locaux de chacune des municipalités et\ou dans les médias sociaux au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’AGA.

10.5 L’AGA doit se tenir sur le territoire de l’une des municipalités riveraines au lac des Iles.

Article 11 : Déroulement de l’AGA

1. Accueil
2. Élection de la présidence de l’assemblée
3. Vérification de la légalité de l’assemblée (quorum et convocation)
4. Lecture et adoption de l’Ordre du Jour
5. Lecture et adoption du Procès Verbal (de la dernière assemblée)
6. Rapport de la présidence – bilan et projets
7. Règlements généraux – (si modifications)
8. Rapport financier (trésorerie)
9. Élections :
   a. Nomination d’un/e présidente d’élection
   b. Nomination d’un/e secrétaire d’élection
   c. Nomination d’un/e vérificateur/trice d’élection
10. Varia
11. Questions et suggestions du public
12. Levée de l’assemblée

Article 12 : Pouvoirs de l’AGA

12.1 Élire les administrateurs (trices) de la corporation.

12.2 Ratifier les règlements de la corporation et leurs amendements.

12.3 Nommer la personne chargée de vérifier les comptes (si nécessaire).

12.4 Recevoir les états financiers annuels.

Article 13 : Assemblée extraordinaire

13.1 L’assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétariat à la demande du conseil d’administration ou d’au moins dix (10) membres réguliers ou honoraires en règle.

13.2 L’avis de convocation doit être envoyé (par courrier ou courriel) aux membres au moins dix (10) jours à l’avance.

13.3 L’avis de convocation doit être affiché dans un endroit public des municipalités au moins dix (10) jours à l’avance.

Article 14 : Composition du conseil d’administration (CA)

14.1 Le CA est composé de neuf (9) membres élus lors de l’AGA.

14.2 Ces personnes doivent être majeures et membres en règle de la corporation.

14.3 Il y a élection par alternance entre les postes impairs et pairs.

Article 15 : Mandat des administrateurs (trices)

15.1 La durée du mandat des administrateurs (trices) est de deux (2) années.

15.2 Le mandat est effectif immédiatement après l’AGA.

Article 16 : Pouvoirs du CA

Le CA :

• administre les affaires de la corporation;
• élabore les politiques de fonctionnement;
• est responsable de l’embauche et du congédiement du personnel;
• représente la corporation et ses membres;
• prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation;
• approuve le rapport financier annuel et le soumet à l’AGA à titre informatif;
• met sur pied tout comité (permanent ou temporaire) jugé pertinent pour accomplir certaines tâches;
• peut nommer un membre en règle pour combler un poste vacant;
• exerce tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les compagnies au Québec.

Article 17 : Réunions du CA

17.1 Le CA se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande de la présidence ou de la majorité de ses membres.

17.2 L’avis de convocation signé par la présidence ou le secrétariat est transmis par courrier, courriel ou téléphone au moins cinq (5) jours avant la date prévue.

17.3 Le quorum est de 5 membres élus ou désignés par le CA

Article 18 : Démissions et postes vacants

18.1 Toute intention de démission d’un membre du CA doit être envoyée par écrit au secrétariat de la corporation et présentée au CA.

18.2 La démission est effective à la date de réception du document ou à la date spécifiée dans le document.

18.3 Tout poste vacant peut être comblé par un membre sollicité par le CA. Si le poste demeure vacant, il peut être affiché à l’externe et transmis aux membres.

18.4 Tout(e) administrateur (trice) nommé(e) par le CA termine le mandat de son prédécesseur ou comble le terme d’un poste laissé vacant.

18.5 Malgré toute vacance, le CA continue à siéger en autant qu’il y ait quorum.

Article 19 : Membres du comité exécutif (CE)

19.1 Les postes dévolus aux membres du CE sont les suivants:

• président(e);
• vice-président(e);
• secrétaire;
• trésorier(ère).

19.2 Les membres du CE sont élus par le conseil d’administration.

Article 20 : Tâches et fonctions des membres du CE

Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les membres du CE de la corporation exercent les tâches et fonctions suivantes :

20.1 La présidence

• préside les réunions des membres du CA;
• est, avec la vice-présidence et la trésorerie, l’un des signataires des chèques et des autres effets de commerce de la corporation;
• s’assure que les tâches et fonctions dévolues aux membres du CE, administrateurs (trices), employé(e)s et préposé(e)s de la corporation soient correctement effectuées;
• représente officiellement la corporation;
• exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le CA;
• signe les procès-verbaux entérinés par le CA;
• s’assure de la transition lors du départ d’un membre du comité exécutif.

20.2 La vice-présidence

• remplace la présidence à sa demande ou lorsqu’elle est incapable d’exercer ses fonctions;
• exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le CA ou la présidence;
• est signataire, avec la présidence et la vice-présidence, des chèques et effets de commerce de la corporation.

20.3 Le secrétariat

• assure le suivi de correspondance;
• a la charge du secrétariat, des registres et des archives de la corporation;
• prépare, en collaboration avec la présidence, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées;
• rédige les procès-verbaux des réunions;
• signe les procès-verbaux entérinés par le CA;
• exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le CA ou le président.

20.4 La trésorerie

• est responsable de la gestion financière;
• s’assure, en collaboration avec une firme comptable, de la bonne tenue des livres de la corporation;
• prépare le rapport financier annuel en collaboration avec la firme comptable;
• est signataire, avec la présidence et la vice-présidence, des chèques et effets de commerce de la corporation;
• exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le CA ou la présidence.

Article 21 : Rémunération

21.1 Les administrateurs (trices) ne sont pas rémunéré(e)s.

21.2 Ces personnes sont cependant remboursées pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.

21.3 Toute dépense doit au préalable être approuvée par le CE.

Article 22 : Suspension et expulsion

22.1 Les membres du CA peuvent suspendre ou expulser tout(e) administrateur (trice) qui s’absente à plus de trois (3) réunions consécutives du CA sans avoir fourni de raison valable.

22.2  Avant de suspendre ou d’expulser un administrateur (trice), le CA doit le (la) convoquer par écrit à une rencontre afin de lui permettre de se justifier.

Article 23 : Année financière

L’année financière se termine le 31 décembre.

Article 24 : Rapport financier

Le rapport financier annuel de la corporation préparé par la trésorerie, conjointement avec la firme comptable, est adopté par le conseil d’administration et déposé à l’AGA de la corporation.

Article 24 : Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 25 :    Modifications aux statut et règlements

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau. Ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation. À ce moment, ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.